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Délégation d’assurance Strasbourg – Les étapes de la délégation d’assurance

La Délégation d’assurance :

Depuis le 2 juillet 2010, la loi Lagarde autorise et promeut la mise en concurrence des contrats d’assurance emprunteur (ou ADI : assurance décès invalidité) pour toute personne souscrivant un crédit. Il permet, après négociation avec la banque, de choisir un autre contrat que celui proposé par celle-ci à condition que les conditions d’assurance soient, au minimum, équivalents.
Le contrat d’assurance en délégation est souvent appelé contrat individuel alors que le contrat d’assurance des banques, contrat groupe. Le contrat individuel, dans plus de 90 % des cas, permet des économies importantes. Voici les différents points qui permettent une économie circonstanciée :

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Crédit Alsace, votre courtier en prêt / d’assurances pourra vous aider à choisir et sera aussi en mesure de négocier directement avec votre banque en lui rappelant, au besoin, les textes de la loi Lagarde.

  • Un contrat d’assurance est une couverture en cas d’accident de la vie ou de décès. Imaginons que pour la tranche d’âge 40-41, les événements couverts par l’assureur ne se sont pas réalisés. L’assureur du contrat individuel a l’obligation de vous rendre l’argent qui a été trop perçue, on appelle cela la participation aux bénéfices. Le contrat groupe des banques ne permet pas la récupération de ce bénéfice qui peut représenter plus de 2 000 € à la fin du contrat d’assurance.
  • Un contrat d’assurance individuel vous permettait, avant que les banques ne s’en emparent, d’être assuré sur le Capital restant dû et non sur le capital total. Ce qui est logique et permet de baisser les cotisations tous les ans.
  •  L’assureur coûte forcément moins cher puisqu’il n’a pas autant de frais de structures qu’une banque. En plus, vous pouvez négocier.

Les étapes de la délégation :

Lorsque vous souhaitez demander une délégation d’assurance, il est primordial de prévenir le banquier lors de votre demande de prêt. N’attendez pas une offre ou une simulation. Soyez franc et parlez-lui de votre souhait de recourir à une assurance extérieure et à un courtier extérieur. Cela évitera tout quiproquo et permettra à votre banquier d’entendre vos besoins.
Si vous ne vous y prenez pas assez tôt et que vous ne jouez pas carte sur table, le banquier peut vous refuser le prêt ou, s’il l’accepte néanmoins, la modification à postériori du contrat sera susceptible de retarder la finalisation du processus d’octroi du crédit, avec le risque d’une modification d’offre de prêt et donc du taux négocié.
Tout établissement prêteur est en possession d’une fiche d’information standardisée ainsi que de la notice du contrat qui décrit les garanties exigées pour accepter le contrat d’assurance en délégation.

Etape 1 – Lorsque vous négociez un prêt, vous devez déjà être en contact avec votre courtier d’assurance / prêt Crédit Alsace. Il va vous guider dans le choix de votre couverture :

  • Le décès
  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • L’incapacité totale de travail (ITT)
  • L’incapacité permanente partielle (IPP)
  • Ainsi que d’autres couvertures complémentaires sur certains sports ainsi que sur certaines pathologies mentales et du dos.

Le courtier d’assurance Crédit Alsace va élaborer pour vous une formule présentant un niveau de couverture au moins équivalent à celui du contrat collectif de la banque. Il lui sera aussi possible et suivant vos besoins, de chercher un contrat d’assurance encore plus couvrant et couvrant des activités ou pathologies importantes liés à la pénibilité de votre métier.
Après étude, l’assureur vous remettra un dossier complet qui contiendra tous les renseignements indispensables au banquier pour l’élaboration de son offre.

Etape 2 – L’assureur Crédit Alsace, lors de la remise complète du dossier, aura réalisé, s’il est en possession de :

  • Votre capital emprunté,
  • Du taux du prêt,
  • De la durée du prêt,
  • Des frais du prêt,

Une simulation prévisionnelle du coût de l’assurance emprunteur. Cela sera donc l’occasion de vérifier, avec le conseiller bancaire, le coût de son assurance emprunteur groupe et de le comparer, à valeurs égales et à couverture égale, avec celui de votre courtier.
Une fois que votre banquier aura vérifié l’équivalence des garanties et que le principe d’assurance en délégation sera accepté, vous pourrez conclure le contrat d’assurance avec votre courtier Crédit Alsace.
En cas de pression ou de mauvaise foi du banquier, n’hésitez pas à faire marcher la concurrence en termes de banques et d’utiliser votre courtier en délégation d’assurance qui est souvent aussi un courtier en prêt.

Etape 3 – Lorsque le dossier est complet et validé par la compagnie d’assurance, une simulation finale ainsi qu’une attestation d’assurance vous est remise. Cette attestation est à remettre au banquier :

Muni de cette attestation, le banquier envoie les garanties et conditions générales et particulières de l’offre d’assurance à son siège. Il va aussi envoyer le tarif de l’assureur qui va permettre de déterminer le TEG (taux effectif global). Enfin, dans les 10 jours, il notifie de façon précise et argumenté à l’emprunteur son acceptation ou son refus.
Attention, il arrive parfois que le banquier refuse sans argumenter. Demandez-lui expressément des précisions sur la raison du refus ! Cela peut débloquer le problème dans le cas ou le banquier, lors d’un dernier bluff, essaye de vous vendre son assurance emprunteur.

Etape 4 – Une fois la délégation acceptée, l’offre de prêt arrivera modifiée avec l’offre de votre courtier Crédit Alsace et le déblocage des fonds pourra avoir lieu :

Il n’est pas recommandé de souscrire le prêt et de signer l’offre de prêt sans les modifications liées à la délégation d’assurance. En effet, le banquier, pour que le TEG soit correct, sera dans l’obligation de modifier l’offre de prêt afin d’y inclure la délégation. Cette modification, avec retour de l’offre au siège de la banque, engendrera des délais supplémentaires de traitement. Soyez ordonné, suivez les étapes décrites pour ne pas perdre de temps et ne pas subir une hausse de taux nominal de votre crédit.

La démarche:

Si vous cherchez la meilleure assurance de prêt, le meilleur crédit, ou une combinaison des deux offres si possible pour valoriser votre projet, contactez Crédit Alsace.
C’est facile! Parlons ensemble de votre projet et nous nous occuperons du reste. Le paiement n’est effectif qu’en cas de réalisation de la délégation d’assurance ou du prêt par notre entremise.

Consultez-nous sans engagement. Offrez à votre projet les meilleures conditions avec un maximum de confort et un minimum de contraintes.

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